Utilisation
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme monporteur.fr(ci-après « la Plateforme »), éditée par la société MON PORTEUR (SAS, RCS Nantes 993 047 760, 3 rue d'Alger, 44100 Nantes).
Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur de la Plateforme, qu'il soit :
- client particulier (offre B2C) ;
- client professionnel ou copropriété (offre B2B / Mon Porteur Pro) ;
- Porteur indépendant inscrit sur la Plateforme ;
- simple visiteur du site internet.
Article 2 — Acceptation des CGU
L'accès à la Plateforme et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme. Mon Porteur peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment ; les utilisateurs inscrits sont informés des modifications substantielles par courrier électronique.
Article 3 — Inscription et compte utilisateur
3.1 Création du compte
L'inscription sur la Plateforme est gratuite et nécessite la communication d'informations exactes (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale). L'utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.
3.2 Authentification
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui.
3.3 Inscription des Porteurs
L'inscription en tant que Porteur fait l'objet d'un parcours dédié comprenant : vérification d'identité, justificatif d'immatriculation (SIRET, attestation auto-entrepreneur), attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, et finalisation d'un compte de paiement auprès du prestataire Stripe. La validation finale du dossier relève de Mon Porteur.
Article 4 — Services accessibles
La Plateforme propose notamment les services suivants :
- publication de demandes d'intervention (B2C) ou création directe de missions (B2B) ;
- réception et acceptation de devis (B2C) ou acceptation directe de missions (B2B) ;
- messagerie sécurisée entre client et Porteur(s) ou en groupe (admin + équipe pour les missions B2B) ;
- paiement en ligne sécurisé via le prestataire Stripe ;
- partage de photos avant et après intervention pour les missions professionnelles ;
- réception automatique de factures et rapports d'intervention par email ;
- notifications par email et SMS pour informer des évolutions de la mission.
Article 5 — Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- de fournir des informations fausses, mensongères ou trompeuses ;
- de tenter de contourner les mécanismes de paiement ou de mise en relation de la Plateforme ;
- d'utiliser la Plateforme à des fins de prospection commerciale non sollicitée ;
- de tenir des propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes ou discriminatoires ;
- de tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité technique de la Plateforme.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des recours judiciaires éventuels.
Article 6 — Disponibilité de la Plateforme
Mon Porteur met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des opérations de maintenance, de mise à jour ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires de service. Mon Porteur ne saurait être tenu responsable des conséquences de telles interruptions.
Article 7 — Suspension et fermeture de compte
L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte par email à admin@monporteur.fr. Mon Porteur se réserve par ailleurs le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou pour tout motif légitime.
Article 8 — Propriété intellectuelle
La structure générale, les contenus, la marque « Mon Porteur », les logos et tous éléments graphiques de la Plateforme sont la propriété exclusive de Mon Porteur ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées via la Plateforme sont traitées conformément à la politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 — Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Mon Porteur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Article 11 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera de la compétence des tribunaux français, sauf dispositions impératives applicables au consommateur.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Mon Porteur :
- par email : admin@monporteur.fr
- par téléphone : 06 20 61 27 58
- par courrier : Mon Porteur SAS, 3 rue d'Alger, 44100 Nantes