Vie privée

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société MON PORTEUR(SAS, RCS Nantes 993 047 760, 3 rue d'Alger, 44100 Nantes) collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site monporteur.fr et des services associés.

Mon Porteur s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Mon Porteur. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

• email : admin@monporteur.fr
• téléphone : 06 20 61 27 58
• courrier : Mon Porteur SAS, 3 rue d'Alger, 44100 Nantes

2. Données collectées

Mon Porteur collecte les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Selon votre statut (client particulier, client professionnel, Porteur indépendant), les catégories de données peuvent varier :

2.1 Données d'identification

Nom, prénom, raison sociale (le cas échéant), adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

2.2 Données de connexion et d'utilisation

Identifiants de connexion, adresse IP, date et heure d'accès, historique des missions, échanges via la messagerie, photos avant et après intervention pour les missions B2B.

2.3 Données professionnelles (Porteurs uniquement)

Numéro SIRET, justificatifs d'immatriculation, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, zones d'intervention.

2.4 Données de paiement

Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par Mon Porteur. Les paiements sont traités directement par le prestataire de paiement Stripe, qui dispose de ses propres mesures de sécurité conformes aux normes PCI-DSS. Mon Porteur conserve uniquement les informations de transaction nécessaires (montant, date, identifiant Stripe) à des fins comptables et de traçabilité.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion de votre compte utilisateur ;
• mise en relation entre clients et Porteurs ;
• traitement et suivi des commandes et missions ;
• traitement des paiements et facturation ;
• communication relative à vos missions (notifications email et SMS, rappels, rapports d'intervention) ;
• support client et gestion des éventuelles réclamations ;
• amélioration continue de nos services et de la Plateforme ;
• respect de nos obligations légales et comptables.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

• Exécution du contrat : gestion des missions, paiements, facturation ;
• Obligation légale : conservation des factures et données comptables ;
• Intérêt légitime : amélioration des services, sécurité de la Plateforme ;
• Consentement : pour les éventuelles communications marketing, retirable à tout moment.

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement réservées à Mon Porteur et à ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails et de SMS, traitement des paiements, autocomplétion d'adresses, géolocalisation). Ces sous-traitants agissent uniquement sur instruction de Mon Porteur, dans le cadre d'un contrat garantissant la confidentialité et la sécurité des données, et pour la stricte exécution des services qui leur sont confiés.

Vos données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées dans les 12 mois suivant la fermeture du compte ;
• Données de mission et messagerie : 5 ans à compter de la dernière intervention (durée légale de prescription civile) ;
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale article L.123-22 Code de commerce) ;
• Données de connexion : 12 mois (article L.34-1 Code des postes et communications électroniques).

7. Sécurité des données

Mon Porteur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les communications avec la Plateforme sont chiffrées (HTTPS/TLS), les bases de données sont protégées par des règles d'accès strictes, et les mots de passe sont stockés sous forme hachée et non réversible.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales ;
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ;
• Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à admin@monporteur.fren joignant un justificatif d'identité. Mon Porteur s'engage à répondre dans un délai d'un mois maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

9. Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité, préférences utilisateur). Elle peut également utiliser des cookies de mesure d'audience anonymisés.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois empêcher le fonctionnement normal de certaines fonctionnalités de la Plateforme.

10. Transferts hors Union européenne

Mon Porteur privilégie des prestataires hébergés au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors UE est techniquement nécessaire (par exemple pour certains services de paiement ou d'analytics), celui-ci est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certifications, etc.).

11. Modification de la présente politique

Mon Porteur se réserve le droit de faire évoluer la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte de modifications légales ou techniques. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. Les utilisateurs inscrits sont informés des modifications substantielles par courrier électronique.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :

• email : admin@monporteur.fr
• téléphone : 06 20 61 27 58
• courrier : Mon Porteur SAS, 3 rue d'Alger, 44100 Nantes